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Tribunaux : fin

publié par admin le sam, 30/04/2016 - 19:05

Le dernier acte s'est déroulé le 5 avril 2016 au sein de la cour administrative d'appel de Bordeaux...

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Tribunal administratif suite et fin

publié par admin le mar, 27/10/2015 - 10:53

Le 30 septembre 2015 le tribunal administratif de Toulouse a rendu un jugement...

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Tribunal correctionnel, suite et fin

publié par admin le mer, 26/11/2014 - 19:59

La cour d'appel d'Agen vient de rendre son verdict dans l'affaire qui opposait le Gadel au porteur du projet de la station service...

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Un deuxième jugement...

publié par admin le sam, 10/05/2014 - 10:39

Cette fois-ci c'est le tribunal administratif qui vient de statuer sur l'autorisation préfectorale du 06 janvier 2011 en donnant raison pour la deuxième fois aux requérants.

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Vrai / faux n°2

publié par admin le jeu, 27/03/2014 - 22:38

"Dans le dossier de la station service, la commune a déjà gagné 2 procédures"

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Commentaires récents

  • Eau il y a 7 années 10 mois

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